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 Non lieu ?

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Amy S. Littlewood
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MessageSujet: Non lieu ?   Mar 6 Mai - 11:33

Bonjour,

Dans les aides, on peut lire
"Le non lieu :
- Le non lieu se plaide devant les juridictions d'instruction.
- Le non lieu se plaide si il n'y a pas assez d'éléments pour renvoyer l'inculpé devant une juridiction de fonds comme une cour d'Assises Comme ici nous sommes déjà devant une telle juridiction, on ne plaide pas le non lieu mais l'acquittement (en l'espèce non coupable! ) Donc le non lieu n'est pas possible dans le cadre de ce jeu."

Ce avec quoi je suis d'accord.

Or dans l'affaire Tempête sous un crâne, il est demandé d'obtenir un non lieu en faveur de son client.

Cela peut conduire à la confusion de certains. Il s'agit donc bien de plaider un acquittement?

Bien juridiquement,
Amy.
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claire0306
Elève de L'Ecole SC
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MessageSujet: Re: Non lieu ?   Mar 6 Mai - 13:16

Je ne suis pas une experte, mais je pense que oui, cela veut dire qu'il faut plaider un acquittement, mais je peux très bien me tromper.
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Fett
Juge Suprême
Juge Suprême
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MessageSujet: Re: Non lieu ?   Mar 6 Mai - 14:32

C'est en effet une "coquille" qui peut porter à confusion. Nous allons veiller à la corriger. Merci
Il s'agit en effet de plaider la non culpabilité

_________________
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MessageSujet: Re: Non lieu ?   

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Non lieu ?
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