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 Loi du 27 mars 2008 relative à la fonction de Juge

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Juge Suprême
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MessageSujet: Loi du 27 mars 2008 relative à la fonction de Juge   Mar 16 Sep - 10:52

Loi du 27 mars 2008 relative à la fonction de Juge




Article 1
Signe la création d’un groupe de Juges pour rendre les verdicts des
plaidoiries manuelles en attente de la Communauté Simcarrièrenne.
Cette nouvelle fonction est une subdivision de l'actuel poste de Juge. Ainsi
se crée également la fonction de Juge Suprème. (Cf. Constitution du CDS)

Article 2
Le Juge est un joueur de Simcarrière élu par le CDS (Comité de Décision de
Simcarriere) et selon les modalités précisées dans le texte de
Constitution du CDS, pour une durée de mandat d’un mois.
Le Juge aura en charge de rendre les verdicts, juger les pools des challenges
après avoir eu son affectation auprès du Juge Suprême chargé de la
gestion des challenges. Il pourra également modérer cette partie du
forum.

Article 3
Chaque joueur a la possibilité de postuler au poste de Juge s’il rempli les conditions suivantes :
- Une ancienneté sur le jeu de plus de trois mois,
- Une expérience en plaidoirie manuelle,
- Une lettre de motivation personnelle,
- Questionnaire rempli
Toute candidature doit être postée dans le forum prévu à cet effet : « Candidature des Juges».
Les candidats devront n'avoir fait l'objet d'aucune sacntion à leur
encontre quant à leur intervention dans les forums et plus encore dans
leur comportement vis à vis des autres joueurs de SC. Ils devront
également noter que des critères subjectifs interviendront dans la
prise de décision de leur nomination par les Juges Suprêmes.

Article 4
Le nombre de candidature n’est pas limitée, chaque joueur peut se
présenter à toutes les sessions pour autant qu’il remplisse les
conditions de candidature de l’article 3. De même un Juge en fonction
peut se représenter pour le mandat suivant.

Article 5
Les candidatures sont à déposées à partir du 1 du mois pour le mandat suivant.

Article 6
Un mandat débute le 15 du mois et se termine le 14 du mois suivant. Les
nominations des nouveaux Juges seront donc effectives tous les X du
mois. Les nominations sont rendues publiques par les Juges Suprêmes la
veille de la prise de poste des Juges.
Dans toutes les cas, les juges restent en fonction- même dans l'hypothèse où les dates susmentionnées sont dépassées- jusqu'à la publication officielle des nouveaux mandats

Article 7
Le poste de Juge implique des responsabilités envers les autres joueurs avocats et procureurs de Simcarriere. Le Juge se doit de rendre des verdicts
totalement impartiaux, sans jugement de valeur quelqu’il soit.

Article 8
Tout manquement à l’article 7 sera, suivant le degré de la faute,
sanctionné. Les sanctions vont du simple avertissement au bannissement
complet et définitif de Simcarriere. Sont considérées notamment comme
fautes graves :
- Les fraudes aux verdicts,
- La corruption,
- Les passes-droits,
- Juger sa propre affaire.
Les sanctions établies à l’encontre des Juges seront soumis à la Jurisprudence de Simcarriere.

Article 9
Les jugements seront rendus sur Simcarriere en conférence avec le logiciel Skype (gratuit).

Article 10
Les Juges sont sous la responsabilité du CDS qui a pouvoir de décision
quand à la poursuite d’un mandat ou à une ré-élection suivant les
diverses plaintes déposées à l’encontre d’un Juge, notamment si ces
plaintes concernent les fautes graves énoncées dans l'article 8.

Toutes les plaintes devront être postée dans le forum prévu à cet effet « Plaintes relatives à un jugement rendu ».

Chaque recours déposé devant le Cour suprême sera analysé par un membre du CDS- à tour de rôle- ci-nommé le rapporteur. Le joueur sera informé via
le forum du Juge désigné pour instruire sa plainte. Le joueur se doit
de fournir - via mp- tous les éléments sollicités par le rapporteur et
notamment la plaidoirie. Le juge fera rapport aux membres du CDS des
éléments et fera une proposition de décision via le forum des Juges
suprêmes. Le rapport sera communiqué au joueur ainsi qu'au juge
incriminé qui disposeront d'un délai fixé par le rapporteur pour faire
valoir leurs observations. La décision finale sera prise par le CDS à
la majorité des 2/3 et engage évidemment l'ensemble des membres du CDS
qui ne dévoileront pas aux joueurs leur position personnelle.

Article 11
Le Juge a le droit de contester une décision du CDS à son encontre. Le CDS
a obligation d'entendre le Juge et d’examiner sa requête.

Article 12
Les décisions de la Cour Suprême seront rendues publique sur le forum «Plaintes relatives à un jugement rendu».
Chaque décision du CDS aura un numéro alloué (exemple N°A2).
Si le joueur obtient réparation et notamment pour la transformation d’un
verdict perdant en verdict gagnant, il devra rejouer son affaire dans
les mêmes termes en réutilisant sa plaidoirie et inclure juste avant le
numéro de la décision du CDS qui lui aura été préalablement communiqué
par Message Privé.
Chaque numéro sera répertorié et soumis à vérification afin d’éviter toutes fraudes.
Les fraudes au système seront sévèrement sanctionnées jusqu'au bannissement si nécessaire.

Article 13
Tous recours abusifs pourront être sanctionnés par le retrait de points d'expérience et/ou d'argent.

Article 14

Sauf cas de force majeure, au moins 25% des mandats de juges doit être renouvelé chaque mois.

Article 15

Le nombre de mandats de juges est fixé à 2. Ce nombre pourra être modifié
par un décision du CDS prise conformément à la constitution en fonction
des besoins du jeu.

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