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 Lois

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Combs
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MessageSujet: Lois   Mer 30 Juil - 14:39

J'ai eu une petite idée pour améliorer les témoignages, pour qu'ils se raprochent un peu plus de la réalité, alors je propose sans obligation d'acceptation.

Voilà je pensais qu'un endroit dans le forum pourrais rassembler quelques lois américaines, les peines encourues pour tel ou tel actes (ça donnerai un ordre d'idée pour les juges, les procureurs et les avocats),...

Cela pourrais aider, et comme je le disais rendre le jeu plus réel. Enfin à vous de voir car c'est un gros travail de recherche.

Cordialement Maître Combs
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Catseyes85
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MessageSujet: Re: Lois   Mer 30 Juil - 16:48

Idée retenue.

Un volontaire?
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Cameleon
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MessageSujet: Re: Lois   Mer 30 Juil - 20:35

C'est un gros travail. J'aime cette idée mais le probleme aux USA c'est qu'il s'agit pas à ma connaissance de lois comme en europe avec un code qui prévoit telle peine pour telle infraction. Déjà ça dépend pas mal des états et ensuite, les peines sont fixées par décision de justice par un jury et donc sont très variables. L'idée est bonne mais à moins que je me trompe, difficilement réalisable... Toutefois je vais rechercher ne serait-ce que pour savoir si c'est possible (ça veut pas dire que je suis volontaire pour le faire !)
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Cameleon
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MessageSujet: Re: Lois   Mer 30 Juil - 21:16

Donc je vous suggère de visiter ce lien : http://www.lpj-france.net/cours_droit.htm
Comme je le pensais, il n'y a pas de sentence unique pour un acte.

"La sanction
Historique

L'histoire des sanctions du système pénal nord-américain obéit exactement au tryptique punir, surveiller, punir.
En effet, jusqu'à la fin du XIXième siècle, il suivra le modèle
du justice model qui est un modèle punitif. Il s'agissait de blesser dans le corps et l'âme le coupable, en bref de punir.
A partir de la fin du XIXième siècle, à ce modèle se substitue le medical model
qui se caractérise par une médicalisation de la pénalité. Ici, le coupable est vu comme un malade à soigner.
Il convient donc de lui appliquer un traitement particulier adapté à son mal d'où une individualisation des peines tant au niveau de la loi, que du prononcé de la peine - le juge propose non pas une peine précise mais une fourchette comprise entre un minimum et un maximum légal - on parle alors de indeterminate sentence law, et que de son exécution.
Dans ce dernier cas, c'est le parol board qui évalue continuellement le comportement de l'agent à la lumière des sciences médico-sociales (cf Les anormaux, M. Foucault, Hautes Etudes, Gallimard-Le Seuil) et qui détermine la date de libération avant l'échéance fixée par le juge.
Ce modèle prévaut jusque dans les années 1970 , date à partir de laquelle des voix s'élèvent contre cette violence psychologique à l'encontre des détenus. Sont aussi soulignées l'inefficacité du modèle (taux de récidive important), ses carences ainsi que l'excès de pouvoir donné au juge.
Ainsi revint-t-on progressivement au justice model i.e au modèle punitif. "
"Le contenu de la décision
Conformément au justice model, les sentences prononcées sont déterminées (determinate sentencing laws) et prévoient des critères légaux de leur fixation par le juge.
Elles sont largement amplifiables par ce dernier d'où un pouvoir discrétionnaire jugé par trop excessif par certains. Afin d'harmoniser les sanctions pour une peine donnée, ont été créées des courbes présentant en abscisse un niveau de passé pénal et en ordonnée 43 niveaux de gravité de crime. La courbe ainsi obtenue propose un barême de peine à prononcer.
Si un juge s'écarte du barême, il doit motiver sa décision. Le système fédéral propose un tel système.
D'autres États proposent l'obligation faite au juge de toujours motiver sa décision ou en rendant l'appel toujours possible. "
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Catseyes85
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MessageSujet: Re: Lois   Mer 30 Juil - 22:03

Effectivement les peines ne sont pas fixes. Mais l'important ce n'est pas ce que l'on obtient comme peine c'est l'appréciation du Juge qui détermine si oui ou non vous avez bien défendu votre client.

Je rajoute une petite précision également que je tiens de Fett.

Le système judiciaire américain est basé quasiment essentiellement sur la jurisprudence.
En gros cela signifie que les avocats américains se servent d'affaires antérieurement jugées pour appuyer leur défense.
Il y a très peu de textes juridiques aux USA.

Cependant je vous déconseille de le faire sur SC. N'allez pas m'écrire dans une plaidoirie: Selon la jurisprudence de mon collègue Untel qui lui a gagné cet affaire, je vous présente les mêmes témoignages, je plaide non coupable.
Le but du jeu étant de faire une belle plaidoirie
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Sébastien Bourdin
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MessageSujet: Re: Lois   Ven 22 Aoû - 19:49

je suis d'accord avec vous mais lorsque l'on est Procureur, à la fin de notre réquisitoire, on doit normalement d'une part établir la culpabilité ou non du prévenu et d'autre part, demander à la Cour une peine

Donc par exemple pour un crime où le prévenu plaide coupable, je ne sais pas en tant que procureur ce que je dois demander comme peine au juge : 10 ans ? 15 ans ? réclusion criminelle à perpétuité ?

il serait intéressant d'avoir une sorte de petite grille

mais je conçois que ça demande un boulot important study
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Cameleon
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MessageSujet: Re: Lois   Ven 22 Aoû - 20:26

En effet, mais justement c'est là surtout que la jurisprudence intervient. Mais sur Simcarrière, en tant que procureur, il suffit de dire que l'on veut obtenir "une condamnation ferme", "la peine maximale", "la sévérité de la Cour". On ne t'en voudra pas de ne pas quantifier la peine, mais si ça t'amuse, après tout, pourquoi pas, ça en rendra la plaidoirie que plus intéressante.
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Sébastien Bourdin
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MessageSujet: Re: Lois   Ven 22 Aoû - 20:29

ok

Bon, si j'ai le temps durant le mois de septembre, j'essaierai de m'y coller pour établir une "grille pénale", je ne vous promets rien, mais pourquoi pas
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Catseyes85
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MessageSujet: Re: Lois   Ven 22 Aoû - 23:56

Cameleon a écrit:
En effet, mais justement c'est là surtout que la jurisprudence intervient. Mais sur Simcarrière, en tant que procureur, il suffit de dire que l'on veut obtenir "une condamnation ferme", "la peine maximale", "la sévérité de la Cour". On ne t'en voudra pas de ne pas quantifier la peine, mais si ça t'amuse, après tout, pourquoi pas, ça en rendra la plaidoirie que plus intéressante.



OUla!!!!! NON!!

Ralalala Cameleon... un procureur doit proposer une peine concrète.

Je ne vois pas l'interet de vous donner des échelons de peine. Tout simplement parce que même si la demande de peine n'est pas en adéquation avec le crime, si votre plaidoirie est bonne la victoire est accordée.
Et juste pour info, un clochard a bien été condamné à 3 mois de prison ferme par un tribunal parce qu'il a volé un sandwich au poulet...
Cependant sébastien si tu as le temps de me soumettre un brouillon de ta grille... pourquoi pas.
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Cameleon
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MessageSujet: Re: Lois   Sam 23 Aoû - 0:16

Au temps pour moi si j'ai dit une anerie, en tout cas il a dû en être ainsi dans le temps.
J'ai envie de rappeler aussi qu'aux USA, dans plusieurs Etats, on pratique la politique des trois infractions. Lorsqu'un individu commet un délit, il a le droit à trois tolérances. A la troisième, il est condamné à une peine de prison, qu'il s'agisse de trafic de drogue ou d'un vol de pruneaux. Mais cela varie fortement selon les Etats.
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Catseyes85
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MessageSujet: Re: Lois   Sam 23 Aoû - 0:18

Pas grave Cameleon...

T'es un peu comme un vieux pruneaux qui a besoin qu'on le remette au courant!!! lol!
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