Bonjour,
Dans les aides, on peut lire
"Le non lieu :
- Le non lieu se plaide devant les juridictions d'instruction.
- Le non lieu se plaide si il n'y a pas assez d'éléments pour renvoyer l'inculpé devant une juridiction de fonds comme une cour d'Assises Comme ici nous sommes déjà devant une telle juridiction, on ne plaide pas le non lieu mais l'acquittement (en l'espèce non coupable! ) Donc le non lieu n'est pas possible dans le cadre de ce jeu."
Ce avec quoi je suis d'accord.
Or dans l'affaire Tempête sous un crâne, il est demandé d'obtenir un non lieu en faveur de son client.
Cela peut conduire à la confusion de certains. Il s'agit donc bien de plaider un acquittement?
Bien juridiquement,
Amy.
