Le Forum du Jeu Simcarriere, le rendez-vous incontournable de tous les avocats virtuels de la toile!
www.simcarriere.fr



 
AccueilFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Constitution du Conseil de Décision de Simcarriere.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Catseyes85
Juge Suprême
Juge Suprême
avatar

Nombre de messages : 554
Age : 33
ID : 20582
Date d'inscription : 25/03/2008

MessageSujet: Constitution du Conseil de Décision de Simcarriere.   Mar 25 Mar - 20:40

Cette constitution a été rédigée dans le but de faciliter les prises de décision au sein de l'équipe gestionnaire de Simcarriere.
Ainsi avant cette loi, un seul véto d'un seul Juge pouvait bloquer les remaniements du site. Désormais nous fonctionnerons sur un mode démocratique. Pour plus de clareté, nous avons décidé de vous présenter notre mode de fonctionnement.

CONSTITUTION


Article 1:


Le comité de décision de SIMCARRIERE (ci-après le CDS) est composé de: Catseyes85 et Fett

Article 2:


Après débats, tous les membres du CDS peuvent déposer via le forum des juges une proposition de décision.

Article 3:


Dans la proposition, une date limite est indiquée pour la clôture des votes

Article 4:


La date indiquée, en vertu de l'article 3, ne pourra être inférieure à 7 jours "calendrier" à dater du dépôt réalisé en vertu de l'article 2

Article 5:

Dans le délai prévu à l'article 3, les membres du CDS pourront voter en faveur ou contre la mesure. Ils pourront également déposer des amendements

Article 6:

En cas de dépôt d'amendements, un délai de 5 jours « calendrier » à dater de l'expiration du délai mentionné en vertu de l'article 3 s'ouvrira pour le vote des amendements.

Article 7:


A l'issue de ce délai de 5 jours, le projet annoté selon les amendements votés sera à nouveau soumis aux membres du CDS selon la procédure de l'article 5. Par exception, il ne sera plus possible de déposer de nouveaux amendements

Article 8:

Les décisions et les amendements seront acceptés à la double condition:

Quorum de présences des 2/3
Vote positif des 2/3

Article 9:


En cas d'absence, le membre du CDS légitimement empêché pourra donner procuration à un autre membre du CDS. Une seule procuration par membre sera acceptée

Article 10:

Un membre du CDS qui est absent du site depuis 6 semaines consécutives ne sera plus comptabilisé pour le calcul des votes prévus aux articles 8 et 11

Article 11:


La présente constitution sera rendue obligatoire et pourra être modifiée suite a un vote favorable a l'unanimité des membres du CDS


Dernière édition par Fett le Mar 29 Avr - 14:49, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://simcarriere.forumsactifs.com
 
Constitution du Conseil de Décision de Simcarriere.
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Commenter une décision du Conseil Constitutionnel
» Constitution d’un nouveau Conseil scientifique du GEIPAN
» Conseil Général de Vendée. Rythmes scolaires : une réforme qui ne va pas dans le bon sens
» Réunion du conseil pédagogique ?
» Arrêt du Conseil d’État du 12 décembre 2014 et logements NAS

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SimCarriere :: Bureaux des Juges :: Tables des Lois de Simcarriere-
Sauter vers: